Distillerie Sud Languedoc

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Conditions Générales de Vente

Tarif T.T.C. Départ valable jusqu’au 31 décembre 2005

Compter 15.00 Euros forfaitaire de port, quelle que soit la quantité de bouteilles.

 

Paiement :

A la commande

Expédition faite dès réception du règlement

Chèque à établir à l’ordre de la Distillerie de Sigean

 

Acceptation de la commande :

Passé un délai de 72 heures, après réception de la confirmation, toute commande sera réputée acquise et définitive et ne pourra être annulée. Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l’Art. 1587 du code civil.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les 48 heures de ladite livraison ou de la retiraison, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord par lettre avec accusé de réception.

 

Clause particulière :

Le vendeur déclare en outre que la marchandise, objet du présent contrat, est garantie de qualité loyale et marchande.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une des quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

Tout litige relatif à la présente vente, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre siège social.